TournicOtOn
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le vendeur ci-après dénommé Tournicoton et d'autre part, par toute personne physique, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Tournicoton , dénommée ci-après l'acheteur. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant sur le site Tournicoton suppose la consultation préalable des présentes conditions de vente. Elles visent à définir les relations contractuelles entre Tournicoton et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de vente en ligne de Tournicoton. L'acquisition dun bien ou dun service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tournicoton. Tournicoton se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits sont ceux qui figurent sur le site Tournicoton. Les photographies proposées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Commande
Après avoir choisi les produits l'acheteur valide sa commande. Une confirmation de commande sera alors envoyée par mail à l'adresse email fournie par l'acheteur.
Le règlement des commandes se fait par chèque bancaire (banque domiciliée en France) à l'ordre de : Tournicoton - Anne Régnier - 226 rue de Cuvilly - 60490 Lataule; ou par règlement paypal (avec compte paypal ou carte bancaire). A réception du paiement la commande sera alors expédiée.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance den avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions dachat ou dautres conditions. Lensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Prix et frais de port
Les frais de port sont calculés automatiquement, ils incluent les frais postaux et d'emballage. L'envoi se fait par La Poste en courrier simple, l'acheteur peut sur simple demande choisir pour une expédition par colissimo (frais en supplément).
Les frais de ports sont offerts pour toute commande supérieure à 40 euros.
Aire géographique
La vente en ligne aux conditions générales de vente des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et dans l'Union Européenne. Les acheteurs résidant dans les DOM TOM ou à l'étranger doivent prendre contact avec Tournicoton : creations.tournicoton@orange.fr pour fixer des conditions de vente particulières.
Retour/ Réclamations:
Aucune fiche ne sera ni repris ni échangés - sauf erreur de ma part - vu le caractère reproductible de ces produits.
- En cas d'erreurs de livraison sur les références commandées, l'acheteur devra formuler auprès de Tournicoton, le jour même de la livraison toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non- conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le site et le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Tournicoton de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
- En cas de gros dommage (colis endommagé, produits abîmés ou manquants) pendant le transport, le colis doit être refusé et la protestation motivée doit être formulée par écrit auprès de La Poste dans les 3 jours suivant la livraison, et à Tournicoton le jour même de la livraison accompagné du courrier envoyé au transporteur. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Tournicoton de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Tournicoton pour obtenir une solution amiable.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Tournicoton (graphiques, textes, photos) sont et restent la propriété et exclusive de Tournicoton. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sauf accord de la créatrice de Tournicoton. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sous peine de poursuites. Tous mes modèles sont déposés à l'INPI.
Merci de respecter la création et de ne pas mettre en ligne les explications de couture ou montage fournis dans les fiches et semi- kits.
Traitements des données personnelles
Vos coordonnées servent uniquement au traitement de votre commande et elles ne seront pas transmises à des tiers. Cependant, vous disposez d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi Informatique et Liberté). Vous pouvez en faire la demande par email (creations.tournicoton@orange.fr) ou par courrier.
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